banniere logo_fond

Comportement

 

Loi sur les Chiens «Dangeureux»

LOI DU 6 JANVIER 1999

Le loi classe les chiens dangeureux en deux catégories :

Première Catégorie:

cn_dangereux1 cn_dangereux2 cn_dangereux3 cn_dangereux4

Deuxième Catégorie:

cn_dangereux5 cn_dangereux6 cn_dangereux7 cn_dangereux8

Qu'est-ce qu'un chien sans papier ?

C’est un chien qui n’est pas inscrit au Livre des Origines Françaises ou à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.

Où se renseigner ?

Au ministère de l’agriculture: 01 49 55 49 55

A la Société Centrale Canine: 01 49 37 54 00

A quelle catégorie appartient votre chien ?

Consulter sa généalogie ou demandez-nous conseil.

La loi impose des obligations

1ère ET 2ème CATEGORIE:

1ère CATEGORIE UNIQUEMENT:

En cas d'infraction

Vous vous exposez à des amendes, voire une peine de prison et une confiscation de votre chien.

La loi énonce des interdictions

1ère ET 2ème CATEGORIE:

La détention est interdite aux:

1ère CATEGORIE UNIQUEMENT:

 

Attention!

Source: Le Conseil Régional des Vétérinaires d’Ile de France et le Syndicat Vétérinaire, 2008.

© Clinique Vétérinaire de l’Atlantique - Tous droits réservés.